Conditions générales de vente d'utilisation

Conditions Générales (CGV – CGU) et Politique de

Confidentialité

Entreprise : Maîtresse Sarah
Entrepreneure : Sarah Belktati
SIRET : 939 742 920 00019
Email : sarah.maitresse.rb@gmail.com
Territoire de vente : France métropolitaine
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les produits vendus sont des supports éducatifs, livrets d’apprentissage, jeux éducatifs, figurines,
cartes à associer, tableaux bavards ainsi que des supports numériques au format PDF.
1.1 Commandes
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales sans réserve.
1.2 Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les moyens de paiement acceptés sont
Carte Bancaire, PayPal et Klarna. La commande est préparée après validation du paiement.
1.3 Livraison
Les produits physiques sont expédiés sous 7 à 14 jours ouvrés via La Poste ou Mondial Relay. Les
délais peuvent être rallongés en cas de grève, période de fêtes, forte affluence ou jours fériés. Le
vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
1.4 Produits numériques
Les supports en format PDF sont envoyés par voie électronique. Aucun retour, échange ni
remboursement n’est accepté pour les fichiers numériques après livraison du lien ou du fichier,
conformément à la loi sur le contenu numérique fourni immédiatement.
1.5 Droit de rétractation
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer
son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné
dans son état neuf et non utilisé. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques
dès lors que le téléchargement a commencé ou le fichier a été envoyé.
1.6 Responsabilité
Les supports doivent être utilisés sous la supervision d’un adulte pour les enfants de moins de 3
ans et en cas de petites pièces.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site a pour objectif la vente de supports et ressources éducatives. L’utilisateur s’engage à utiliser
le site dans le respect de la loi et à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Les contenus proposés (supports PDF, images, descriptions, fichiers) sont protégés par le droit
d’auteur. Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation est interdite.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des supports ou d’un
dommage résultant d’une manipulation non conforme.
3. Politique de Confidentialité
Les données collectées lors des commandes (nom, prénom, adresse, email, informations de

livraison) sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
3.1 Responsable de traitement
Maîtresse Sarah – contact : sarah.maitresse.rb@gmail.com
3.2 Données collectées
Données d’identification, coordonnées, historique de commande et informations de paiement
(traitées par les plateformes sécurisées PayPal, Klarna ou CB).
3.3 Finalité du traitement
Traitement des commandes, livraison, service client et obligations légales comptables.
3.4 Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée légale obligatoire puis supprimées ou
anonymisées.
3.5 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition
et d’effacement de vos données en écrivant à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
3.6 Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation et analyser la fréquentation du site.
3.7 Sécurité
Les données sont protégées et ne sont jamais revendues. Les paiements sont traités via des
plateformes sécurisées externes (PayPal, Klarna, CB). Le vendeur n’a pas accès aux données
bancaires complètes des clients.